Archives de catégorie : Droit

« Gouverner par ordonnance », ça veut dire quoi ?

Ça veut dire quoi, « gouverner par ordonnance » ? Réponse en 3 minutes ! L’ACTUALITÉ, TOUS LES JOURS SUR INSTAGRAM : http://instagram.com/hugodecrypte/


Politique

/
,
,
,
,
,

Julian Assange s’exprime sur la décision du parquet suédois d’abandonner ses poursuites

Le fondateur de WikiLeaks a livré une déclaration publique depuis l’ambassade d’Equateur, où il vit en exil, après l’annonce par la Suède de l’abandon des charges contre lui, en lien avec une enquête préliminaire au sujet d’un viol présumé.


Europe

/
,
,
,
,
,
,

Fake news : faut-il créer une nouvelle infraction ?

Les fausses nouvelles sont devenues la bête noire des démocraties occidentales. Faut-il responsabiliser les auteurs et les plateformes ? À vous de juger ! Que risquent leurs auteurs ? « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter » encourent un an de prison (article L97 du Code électoral). « La difficulté de cet article, peu utilisé, est qu’il exige (…)


Société

/
,
,
,

Quadrature, FDN, Framasoft : Travailler ensemble pour la défense des libertés

Quels enjeux pour les libertés sur Internet ? Quel chemin avons-nous déjà accompli ? Plus qu’un bilan, la Fédération FDN, Framasoft et La Quadrature du Net vous parleront de travail collaboratif et du futur. Chaque association a ses compétences, ses capacités et ses réseaux mais toutes les trois travaillent pour un Internet plus libre et plus collaboratif, que ça soit sur les questions de réseau, logicielles ou législatives, nous allons tous dans la même direction. Face aux lois sécuritaires et (…)


Technologies

/
,
,
,
,
,
,
,
,

Fillon accuse Hollande d’animer un possible « cabinet noir »

franceinfo Dans « L’Emission politique » de France 2, du jeudi 23 mars. : François Fillon a expliqué fonder ses accusations sur un livre à paraître : « Bienvenue Place Beauvau, Police : les secrets inavouables d’un quinquennat », de Didier Hassoux et Christophe Labbé, journalistes du Canard enchaîné, et Olivia Recasens. « C’est un livre qui explique que François Hollande fait remonter toutes les écoutes judiciaires qui l’intéressent à son bureau, ce qui est (…)


Politique

/
,
,
,
,
,
,
,
,

François Fillon a été officiellement mis en examen

François Fillon doit comparaitre devant la justice ce mercredi 15 mars. Il refuse cependant toujours d’abandonner sa candidature à la présidentielle française de 2017.


Politique

/
,
,
,
,
,

Démocratie et corruption : l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection – Philippe Pascot- 2 Février 2017

Interrogé par France Bleu Matin, Philippe Pascot revient sur la belle victoire pour la démocratie de l’obligation désormais pour tous les candidats à une élection de présenter une casier judicaire vierge. Un minimum, lorsqu’on voit le nombre d’élus, même à l’Assemblée nationale, qui sont des voyous patentés, alors qu’on oblige en plus nombre de français à en avoir un pour exercer 149 métiers. À voir ! Nota Bene : Pour des vidéos ayant dans leur titre (…)


Politique

/
,
,
,

Quand Fillon disait à Philippe De Villiers : « le groupe Bilderberg ? ce sont eux qui nous gouvernent  » !

Quelles qu’elles soient les magouilles réelles ou supposées du camarade Fillon ; indiscutablement, certains veulent abattre le bonhomme ! Qui sont-ils ?* Il me paraît intéressant, sinon indispensable, pour ceux qui essaient de comprendre les tenants et aboutissants de l’affaire Fillon, de remonter, notamment, dans le passé de Fillon ; ici grâce au témoignage de Philippe De Villiers : Philippe De Villiers : « le groupe Bilderberg, la trilatérale, ça existe  » Il nous explique (…)


Politique

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Graves accusations concernant PENELOPE FILLON, épouse F. Fillon, pour des emplois fictifs !

D’après des révélations du canard enchaîné, PENELOPE FILLON aurait été rémunérée par son époux ou par des proches, pour plusieurs postes, notamment à l’assemblée nationale… ! Eric Zemmour parlait récemment de « la trahison de Fillon » suite à la la rencontre de Thierry Mariani,, un proche de Fillon, avec Assad ! Initiative qui n’avait pas été du goût de Fillon. « Ce déplacement entretient une ambiguïté », regrette Gérard Longuet ; Mariani, lui, a assumé, notamment dans l’émission (…)


Société

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Scandaleux : l’État Israélien détruit en Cisjordanie des installations financées par l’Union Européenne et la France – 15 Janvier 2017

Cette vidéo est une capsule de la chaine France 3 sur des opérations de destructions par l’État hébreu de maisons et de bâtiments publics en Cisjordanie cet hiver en violation complète du droit international. Et c’est loin d’être la première fois : voyez aussi par exemple « Incident diplomatique entre la Belgique et Israël : Tsahal a détruit iniquement 70 pylônes électriques construits par une ONG belge en Cisjordanie – 2 Octobre 2014 », [ici]. Quant à Emmanuel Nahshon, (…)


International

/
,
,
,
,
,
,
,

Surveillance orwellienne et réseaux sociaux : indiquer son compte Facebook et son pseudo pour entrer aux États-Unis – 28 Décembre 2016

Entrer désormais aux États-Unis : une procédure ESTA enrichie : Le renseignement des comptes liés aux réseaux sociaux a maintenant été ajouté, de manière optionnelle, à la procédure ESTA pour obtenir l’autorisation d’entrer aux États-Unis. On ne le dit jamais assez, mais ce que vous publiez sur les réseaux sociaux est le reflet de qui vous êtes. Les autorités américaines l’ont bien compris et semblent déterminées à vérifier vos activités au plus près de votre actualité. Durant la (…)


International

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

L’arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, rendait ce vendredi sa décision sur la légalité d’un arrêté anti-burkini sur les plages de l’Hexagone. Une décision très attendue, alors que le débat enflamme la France depuis plusieurs jours, déchire l’exécutif et provoque l’émoi à l’étranger. Jean-Eric Callon, maître de conférences en droit public à l’université Paris Sud (Paris 11), était l’invité d’iTELE pour expliquer et mettre en perspective (…)


Société

/
,

Loi travail : violente altercation entre André Chassaigne et Christophe Caresche qui quitte le plateau – 22 Juin 16

Le 22 juin 2016 sur la chaîne parlementaire française LCP, après une violente altercation entre André Chassaigne, membre du Parti communiste français, au sujet de la loi travail, et Christophe Caresche, Parti socialiste et est depuis 1997 député de Pari, ce dernier quitte le plateau fou de colère en lançant « Je me tire ! ». Il est édifiant de noter l’argument de mauvaise foi utilisé par le pseudo-socialiste Christophe Caresche : la peine de mort. Qu’est-ce que ce sujet vient (…)


Politique

/
,
,
,
,
,
,
,

Méthodes capitalistes féodales en Chine : un manager d’une banque commerciale fesse avec une planche de bois des employés

Huit salariés, quatre hommes et quatre femmes, d’une banque chinoise rurale, à Changzhi, province du Shanxi Chine du Nord, sont arrivés derniers à une compétition. « Je n’ai pas réussi à me dépasser », « nous avons manqué de cohésion », ont répondu les employés. « Préparez vos derrières ! », hurla alors le manager-formateur, avant de leur asséner plusieurs frappes sur les fesses avec une épaisse pagaie en bois. Une femme essayant de protéger son postérieur avec (…)


Médias

/
,
,
,
,
,
,
,

Dieudonné va en prison ! et le succès de l’Ananacrédit – 21 Juin 2016

Dieudonné préfère aller en prison que de payer. On se croirait aux États-Unis : ceux qui sont riches peuvent éviter la prison, c’est dément. Cette vidéo intègre aussi un clip explicatif sur l’Ananacrédit qui semble démarrer très fort. À voir ! Nota Bene : Le site officiel de l’Ananacrédit est https://www.ananacredit.com. Le site officiel de l’Ananassurance est https://www.ananassurance.com. Pour des vidéos ayant dans leur titre « Dieudonné », cliquez [ici]. (…)


Société

/
,
,
,
,
,

Les casseurs incendiaires [de la voiture de police] sont issus de la mouvance des « antifas » d’après le parquet !

première VIDEO. Voiture de police incendiée : 3 des 4 mis en examen libérés sous contrôle judiciaire avec AFP le 24 mai 2016 à 23h19 Parmi les quatre suspects, âgés de 18 à 32 ans, dans l’enquête sur des violences contre la police à Paris, c’est le plus jeune qui a été placé en détention provisoire mardi. Le parquet de Paris avait requis la détention provisoire pour tous. Trois des quatre hommes mis en examen dans l’enquête sur des violences contre la police, dont (…)


Société

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Qu’est-ce que le consentement explicite ?

Que peut légalement faire un service en ligne des données que lui a confié un utilisateur ? Quelles sont les obligations auxquelles le service doit répondre afin de les exploiter ? La Quadrature du Net vous répond ! laquadrature


Société

/
,
,
,
,
,

Quand Michel Onfray « réfléchissait » à une candidature à la présidentielle !

Michel Onfray était l’invité des Rencontres du Figaro de mars 2016. Déjà approché par des courants politiques de gauche, il explique pourquoi se présenter à l’élection présidentielle n’est pas toujours un droit mais, selon lui, un devoir. On ne l’entend plus depuis ! serait-il en train de se préparer ? Merci


Politique

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Jean-Luc Mélenchon —> 49.3 : Ceux qui sont contre la loi El Khomri doivent voter la censure ! D’où qu’elle vienne !

Communiqué du 10 mai 2016 de Jean-Luc Mélenchon : Fin de règne crépusculaire : le recours au 49.3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail ! Qui veut l’empêcher doit voter la censure ! Pas d’élégance des dégoûtés face aux dégoûtants. Oui, il faut des manifestations du front du refus le jour du vote. Et dès maintenant. Partagez ce communiqué sur les réseaux sociaux : Il a appelé les députés qui sont contre cette loi, en particulier les députés (…)


Politique

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Laurence Blisson : « L’état d’urgence ne lutte pas contre le terrorisme ! »

Meeting contre l’état d’urgence, la répression syndicale et la loi El Khomri, Université Paris 8, 10 mars 2016 Révolution Permanente


Politique

/
,
,
,
,
,
,
,
,

Conférence Données Personnelles

Dans le cadre de la journée internationale de la protection des données, l’Observatoire des Libertés et du Numérique a organisé une conférence qui a eu lieu le jeudi 28 janvier de 17h à 20h au sein de l’IUT d’Orsay de l’Université Paris Sud – Amphithéâtre Essonne laquadrature Avec : Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net : L’évolution contemporaine des éléments d’information « collectables » et l’impact des mécanismes de surveillance (…)


Technologies

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Macron : « Ce n’est pas un délit d’être sur cette liste » [Panama papers]

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, a affirmé qu’il y a « un travail intense sur la plan mondial » en cours dans le cadre des révélations des Panama papers. « Le G20, l’OCDE, l’Europe ont beaucoup avancé pour lever le secret fiscal et le secret bancaire » ! Il a ajouté : « que le Panama n’était pas sur la liste noire » « Ce n’est donc pas un délit d’être sur cette liste, c’est un délit si on ne l’a pas signalé à (…)


International

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Un soldat israélien achève, en lui tirant dans la tête, un assaillant palestinien pourtant neutralisé et à terre – 24 Mars 2016

Selon Meyer Habib, ex-numéro deux du CRIF, « ami intime » de Benjamin Netanyahu, et binational élu à l’Assemblée, « Tsahal est l’armée la plus morale du monde ». Vous allez en voir une nouvelle confirmation flagrante dans cette vidéo… Sur ces images particulièrement choquantes, un soldat israélien tire sur un homme pourtant immobilisé au sol, après que ce dernier ait blessé un militaire lors d’une attaque au couteau. La vidéo a été filmée dans la ville d’Hébron, en (…)


International

/
,
,
,
,
,
,
,
,

Me Danglehant : « Ce n’est plus l’État d’urgence, c’est la Terreur ! » – independenza webtv ©

Tous droits réservés : independenza webtv (c) – Paris (France), jeudi 3 mars 2016 – L’avocat François Danglehant face à l’institution judiciaire. « Ce n’est plus l’État d’urgence, c’est la Terreur ! », « Aujourd’hui la France, c’est une dictature ! » Un reportage d’independenza webtv. Durée : 25 minutes contact : independenzatv@gmail.com www.facebook.com/independenza.webtv www.youtube.com/user/independenzawebtv (…)


Politique

/
,
,
,
,

Abomination et cruauté des hommes contre des animaux : des milliers de lévriers sont torturés et massacrés chaque année en Espagne

Cette vidéo est une capsule du journal de France 2 sur des pratiques révoltantes ayant lieu en Espagne : des chiens sont maltraités, torturés, mutilés, et tués par milliers. Ce n’est pas au degré de développement technologique qu’on reconnaît si une société est civilisée, mais à la façon dont les êtres se traitent entre eux, et traitent les espèces dits des règnes inférieurs. Ceux qui commettent ces atrocités autorisent de fait une espèce qui leur est supérieure à leur faire la même chose (…)


Société

/
,
,
,
,

États-Unis : deux lanceurs d’alerte de la NSA, dénoncent la dérive sécuritaire et fasciste, ainsi que la corruption et la torture

Cette vidéo est un montage personnel, réalisé à partir de deux teasers du documentaire « Nothing to hide » (Rien n’à cacher), sur deux lanceurs d’alerte de la NSA qui dévoilent comment la république américaine est devenue un État fasciste où le droit et la constituion de ce grand pays n’ont cessé d’être bafoués depuis les attentats du 11 Spetembre2001 par des gens hautement cyniques, sans foi, ni loi, ni morale ou éthique aucune. William Binney & Thomas Drake nous (…)


International

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Ce que font les exégètes amateurs dans leur garage

Comme chaque année, La Quadrature du Net et FDN s’associent pour proposer un panorama des questions politiques françaises et européennes relatives au numérique. Sommaire : 00:00:38 Introduction 00:02:30 Histoire des exégètes amateurs 00:09:14 Dérives sécuritaires de début 2015 00:12:22 Loi relative au renseignement 00:17:01 Travail des exégètes sur les textes et QPC 00:22:58 Conseil constitutionnel sur la loi surveillance 00:25:20 Urgence parlementaire : procédures accélérées (…)


Technologies

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,

Quand François Hollande critiquait vivement la déchéance de nationalité

C’est à la fois énorme et absolument pas étonnant : un aveu que Hollande soutient désormais la déchéance de nationalité, en sachant pertinemment qu’elle porte atteinte à la tradition républicaine (c’est lui qui le dit) et qu’elle ne sert strictement à rien pour assurer la protection des citoyens (c’est encore lui qui le dit). François Hollande dans « C à dire », le 31 août 2010 : « Sur la déchéance de nationalité, est-ce que ça va améliorer de quoi que ce soit (…)


Politique

/
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,